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Vos droits et devoirs

Informations règlementaires pour les usagers

Personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il vous est possible de désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin traitant), librement choisie par vous et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre pendant votre séjour. Désignation de la personne de confiance. Cette désignation se fait par écrit, elle est révocable à tout moment.

La personne de confiance peut-être différente de la personne à prévenir.

Patient sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux.

Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer aux décisions le concernant.

Confidentialité

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, veuillez le signaler dès votre admission dans l’établissement.

Etat de santé

La loi du 4 mars 2002 a réglementé le droit à l’information du patient par le médecin. Elle concerne les investigations, traitements, actions de prévention : leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles, les conséquences prévisibles en cas de refus et les nouveaux risques identifiés. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Informatique et libertés

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales ainsi qu’à l’établissement de statistiques (article L710-6 du code de la santé publique). Il vous est possible d’accéder à vos informations et de les rectifier.

Usagers, vos droits…

N’hésitez pas à consulter la charte de la personne hospitalisée

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf

Accès au dossier patient

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 déterminent les règles d’accès au dossier médical par le patient lui-même ou l’un de ses ayants droit en cas de décès. Ce droit de regard sur les informations de santé qui s’exerçait par l’intermédiaire d’un médecin avant le 4 mars 2002, s’applique maintenant directement.

Les délais de communication du dossier au patient sont de huit jours pour les informations datant de moins de cinq ans et de deux mois pour les plus anciennes.

Il est nécessaire qu’un certain nombre d’informations transitent entre le demandeur et l’établissement afin de répondre au mieux à la demande dans le respect des textes en vigueur. La demande doit être formalisée par écrit et adressée à la Clinique Saint Louis accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du patient concerné.

Ci-dessous le formulaire type à adresser à l’attention du directeur de la clinique Saint-Louis.

18 FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOSSIER MEDICAL POUR EXPEDITION

Organisation médicale et la Conférence Médicale d’Etablissement

L’organisation médicale :

La plupart des médecins spécialistes, chirurgiens, anesthésistes, exercent à la clinique à titre libéral et pratiquent leur art en leur nom propre et sous leur responsabilité professionnelle et individuelle.

La CME (Conférence Médicale d’Etablissement) :

En vertu de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la CME occupe un rôle moteur dans la gouvernance de la qualité et de la sécurité des soins.

La CME se réunit au minimum une fois par an. Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé forment de plein droit une conférence médicale, chargée de veiller à l’indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l’évaluation des soins. La conférence donne son avis sur la politique médicale de l’établissement.

Les usagers de santé

La Clinique Saint Louis rappelle son engagement à défendre les droits des patients tels qu’ils sont définis par la réglementation en vigueur.

Il est constitué, au sein de la Clinique Saint Louis, une commission dénommée : « Commission des Usagers (CDU) ».

La CDU, anciennement CRUQPC, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. Cette dernière est composée de membres du personnel de la clinique, de médecins, de représentants des usagers et de toute autre personne qualifiée pour intervenir en fonction des thèmes abordés.

Courriel du Responsable des Usagers :usagers@cslpoissy.fr

Le comité d’éthique :

La Clinique Saint Louis dispose aussi d’un comité d’éthique en lien avec la CDU (Commission des Usagers).


Don d’organes

Afin de faciliter le développement des greffes d’organes, la loi n°94-654 du 29/07/1994 a prévu la possibilité d’effectuer à des fins thérapeutiques ou scientifiques des prélèvements sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant.

Donner ou non ses organes est une décision personnelle, qui ne répond qu’au choix de chacun, à son propre rapport au corps, au don, à la mort. C’est parce que personne ne peut décider à votre place que vous devez en parler et dire votre choix.
C’est le meilleur moyen de faire respecter votre volonté et de respecter celle de vos proches.
Pour en savoir plus sur le don d’organe, vous pouvez vous adresser à l’agence de Biomédecine. http://www.agence-biomedecine.fr

Lutte contre la douleur

La prise en charge de la douleur est une préoccupation quotidienne des équipes soignantes de la clinique Saint Louis. Tous les moyens sont mis en œuvre pour la soulager, même si l’absence totale de douleur n’est pas garantie.

A la clinique Saint Louis, les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.

Soulager, n’est pas simplement donner un médicament.

Soulager, c’est :

  • prévoir (savoir ce qui fait mal, pendant combien de temps, à quel moment et comment le prévenir),
  • évaluer (la douleur évolue dans le temps, et elle n’est pas identique pour tout le monde dans les mêmes circonstances…)
  • écouter et adapter le traitement à votre cas….

Les médicaments :

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe plusieurs types (paracétamol, aspirine, morphine et ses dérivés, etc.). A votre arrivée dans les services de la Clinique, n’oubliez pas de transmettre votre traitement personnel aux infirmiers.

Les autres moyens :

D’autres moyens peuvent être employés pour réduire les douleurs, améliorer votre confort et votre bien être : la relaxation, le calme, le repos, les massages, des applications de poches de glace ou d’eau chaude, la stimulation électrique…. Comme les médicaments, ils seront adaptés à votre cas.

Votre participation est essentielle !

Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir et vous soulager. Si vous avez mal, prévenez l’équipe soignante pour définir avec elle au mieux la douleur. Pour calmer efficacement une douleur, il ne faut pas attendre qu’elle soit forte. Une douleur est d’autant plus facile à calmer qu’elle est traitée tôt.

Parmi les différentes méthodes les plus communément utilisées pour évaluer l’intensité de la douleur, nous avons choisi l’Echelle Visuelle Analogique (EVA) : C’est une échelle d’auto-évaluation. Elle est sensible, reproductible, fiable et validée aussi bien dans les situations de douleur aiguë que de douleur chronique, que celles-ci soient en rapport ou non avec un cancer.

Un traitement contre la douleur, si nécessaire, vous sera prescrit par votre médecin à la sortie.